| Bon de commande à imprimer et à renvoyer à l'adresse : |
| Béduneau Jean-Marie |
| Auberge de la "Terre Gatte" |
| 19120 La Jumelière |
Tél :02 41 64 33 50 Fax. 02 41 64 33 97 www.domainedeterregatte.com |
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| Merci de ne rien régler à la commande, une FACTURE sera jointe au colis Extrait de la loi n° 72.1137 du 22 Décembre 1972 ARTICLE3: - Dans les sept jours, jours fériés compris à compter de la commande, le client a la faculté d'y renoncer PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. ARTICLE 4: - Avant l'expiration du dèlai de réflexion prévu par ''article 3 . Nul ne peut présenter à l'acceptation du client des effets de commerce, ni lui faire souscrire des billets à ordre en paiement de la commande, ni percevoir aucun versement en numéraire pour quelque motif que ce soit |
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